Conditions générales de vente

Tous ces travaux seront exécutés à votre entière satisfaction dans le minimum possible de durée

Nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement et espérant être favorisée de vos ordres, nous vous présentons, Monsieur /Madame L’expression de nos sentiments distingués

Les présentes conditions générales sont d’application pour toutes les ventes et prestations fournies par Elite Toitures.

L’acceptation de matériel ou de prestations, le paiement d’un acompte le fait de nous transmettre un bon de commande même par fax ou de signer le présent document valent acceptation sans réserve des présentes conditions par le client qui est censé en avoir pris connaissance au préalable a l’exclusion expresse de ses propres conditions de commande.

Sauf spécifications contraires ou erreur flagrante, les prix indiqués sur nos offres sont valables 1 mois.

Sauf indication contraire nos factures sont payables au comptant a la date de facturation. Les factures d’acompte sont payables endéans les 15
jours de la date démission.

Toute réclamation concernant une facture ou son objet devra être faite endéans es 15 jours de la date démission. En cas de non paiement d’une facture a échéance Élite Toitures SRL se réserve le droit a la résiliation des commandes en cours et a l’exigibilité de toutes les autres dettes non échues.

Les réclamations même justifiées, ne suspendent pas les obligations de paiement du client quant a d’autres fournitures. Nous nous réservons le droit de procéder a des facturations partielles.

Sauf indication contraire nos factures sont payables au comptant a la date de facturation. Les factures d’acompte sont payables endéans les 15
jours de la date démission.

Toute réclamation concernant une facture ou son objet devra être faite endéans es 15 jours de la date démission. En cas de non paiement d’une facture a échéance Élite Toitures SRL se réserve le droit a la résiliation des commandes en cours et a l’exigibilité de toutes les autres dettes non échues.

Les réclamations même justifiées, ne suspendent pas les obligations de paiement du client quant a d’autres fournitures. Nous nous réservons le droit de procéder a des facturations partielles.

A défaut du paiement d’une facture à son échéance, le montant de celle-ci sera majoré de 20 % avec un minimum de 30€ à titre de clause pénale forfaitaire. A dater de l’échéance les sommes dues portent de plein droit intérêts au taux de 12 % l’an même si nous avons toléré un retard.

Les délais de livraison sont donnés de bonne foi. Aucun dommages et intérêts ne pourront être réclamés quelques soient les conséquences d’un retard ou d’une non livraison de matériel.

Nous nous réservons le droit de procéder à des livraisons partielles.

Le fait, pour le client, de ne pas avoir reçu nos conditions générales ou particulières dans sa langue maternelle ou dans la langue
officielle de son lieu de résidence ne le dispense nullement de leur application

En cas de litige, les tribunaux Bruxelles seront seuls competents.

En l’absence de contestation par écrit, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la facture le client est présumé reconnaître que

(1) les travaux sont effectués à un bâtiment d’habitation dont la première occupation a eu lieu au cours d’une année civile qui précède d’au moins dix ans la date de la première facture relative à ces travaux

(2) qu’après l’exécution de ces travaux l’habitation est utilisée soit exclusivement soit à titre principal comme logement privé et

(3) que ces travaux sont fournis et facturés à un consommateur final.
Si au moins une de ces conditions n’est pas remplie le taux normal de TVA de 21 % sera applicable et le client endossera par rapport à ces conditions la responsabilité quant au paiement de la taxe des intérêts et des amendes dus. »